18 décembre 2023

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 Décembre 2023

Nombre de présents : 7

Estelle Lalet, Emmanuelle Déchamps, Joseph Ruiz, Jean Luc Lance, Jean François Monset, Olivier Boulet, Jean Béraud Excusés : Helen Boisvert, Manon Pouvreau, Bertrand Talué, Jean Jacques Lebrun

• Recensement communal prévu en 2024.

Indemnités versées aux personnes en charge du recensement sur la commune de Beleymas
(Mi Janvier- Mi Février 2024) pour 1 mois
Marie Pierre Bonnamy : enquêtrice 1400€
Nadine Guimard : pilotage et coordination 600€
Délibération votée à l’unanimité

• Prime pouvoir d’achat exceptionnelle :

Proposée pour nos 3 employé(e)s communaux (Fonction Publique Territoriale)
Délibération votée à l’unanimité

• Avancement de grade

Pour Stéphane Havard employé communal au grade d’Agent Technique 1ère classe.
Délibération votée à l’unanimité

• Déchets et PAV (SMD3)

Accessibilité PMR améliorée au PAV (Point Accès Volontaire) du Bourg. Réalisation travaux par SMD3 au 1er trimestre 2024.
Etude pour repositionnement du PAV le Puy (recul par rapport à la voie publique)

• Reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles

Rappel : commune de Beleymas non retenue pour les dossiers établis pour l’année 2022.
Une nouvelle demande pourra être reformulée à partir de Janvier 2024, pour des dossiers qui seront à nouveau établis car liés aux aléas climatiques durant l’année 2023.

• Programmation d’une commission Travaux dans les meilleurs délais
  Liste non exhaustive des travaux à réaliser :
  • Prolongation trottoir dans le bourg jusqu’au niveau Salle des fêtes.
  • Changement et/ou réhabilitation Panneaux des lieux-dits de la commune et des fontaines /sources. Liste à finaliser (La Raboutie, Chabinel, La Garnerie etc….)
  • 3 panneaux affichage à remplacer avec modèle hors eau. PAV Reygeauds, Le Puy et Terrain de Boules.
  • Gouttières à installer à l’arrière de l’église et de la maison école
  • Mur monument place des frères Thurmel à crépir.
  • Création chemin viabilisation terrains communaux et parcelle Rebinguet.
  • Mise en œuvre et réparation des spots éclairage en différents points de la commune.
  • Contrôle et révision probable de l'assainissement de la maison des Chênes et de la Grande maison.
  • Travaux Maison Belisama : huisseries réalisées le 19 Décembre

• ELAGAGE. Faire repérage avec photos des arbres susceptibles de tomber sur la voie publique. (route d’Issac par exemple). Rechercher les propriétaires des parcelles. Signaler aux propriétaires privés concernés qu’ils sont en charge de l’élagage dans un délai convenable fixé par le Maire dans un courrier envoyé par la Mairie. Si pas de réponse, la commune peut faire intervenir une entreprise puis la facture sera envoyée au propriétaire.

• MUTUALISATION et ENTRAIDE des agents communaux pour travaux de voirie. Convention établie entre les communes de Douville, St Hilaire d’Estissac, Beleymas, Montagnac le Crempse, Issac et Villamblard. Le conseil municipal de Beleymas envisage d'employer une personne pour l'entretien des espaces verts, cimetière, voirie communale, etc... Le volume d'heures et le calendrier restent à définir.

• Commission Communication à programmer
  • Bulletin Municipal de fin d’année
  • Vœux du Maire le 7 Janvier 2024 (affiche, PanneauPocket, site web)

• Actualisation des loyers pour les 2 maisons route du Moulin de Bedène. (Grande maison et maison des chênes)
  IRL Indice de Référence des Loyers

Pour info

Le dernier indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l'Insee le 13 octobre 2023. Il s'agit de l'IRL du 3ème trimestre 2023. En métropole, il s'établit à 141,03. Il est en hausse (+3,49 %) par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2022.